Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Seine et Miam (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable (par exemple, participation à des événements ou formulaires spécifiques).
Le Site se réserve le droit de :
- Suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
- Supprimer ou modifier des contenus sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, vidéos, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de leurs auteurs ou de Seine et Miam.
Toute reproduction, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou diffamatoires via des formulaires ou commentaires (le cas échéant).
- Ne pas tenter d’endommager, perturber ou pirater les systèmes du Site.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suppression de l’accès au Site ou des actions légales.
5. Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais Seine et Miam ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
Exclusion de responsabilité :
- Le Site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus.
- Le Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
- Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Utilisation des services interactifs (si applicables)
Le Site peut proposer des services interactifs tels que des commentaires, des formulaires de contact ou des espaces d’inscription.
En utilisant ces services, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à ne pas publier de contenus inappropriés.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour plus de détails.
8. Modification des CGU
Seine et Miam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@seine-et-miam.fr
